Transferts

Agence Régionale de l'Innovation du Languedoc-Roussillon

Transferts appelle des propositions avant le 31/03.2017 pour une mission de Commissariat aux Comptes

Date: 
31.01.2017
Candidature: 
Mission Commissariat aux Comptes
Date Fin: 
31.03.2017
Référence: 
Mission Commissariat aux Comptes

Transferts appelle des propositions avant le 31/03.2017 pour une mission de Commissariat aux Comptes

 

Présentation de la structure
 
1. L'objet
 
Créée en 2005 à l’initiative de la Région et de l’État, l'Agence Régionale de l’Innovation, Transferts, impulse et anime l’innovation sur l’ensemble de la région, contribuant ainsi à sa compétitivité économique.
 
Sa mission de service public s’articule aujourd'hui autour de trois métiers principaux et complémentaires :
 
l'accompagnement des entreprises  : les entreprises peuvent solliciter en direct Transferts, qui accompagne près de 550 entreprises par an.
 
Véritable interface entre le monde de l'entreprise et de la recherche, Transferts est labellisé depuis 2007 Cellule de Diffusion Technologique  (CDT) par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
 
l'évaluation de projets : la Région sollicite Transferts avant d'accorder toute aide financière. Les 6 COSTI (Conseils d'Orientation Scientifiques, Techniques et Industriels)  - 1 par domaine 3S - sont composés à parité d'industriels et de scientifiques. Le respect de cette parité est fondamental.
 
Les COSTI se réunissent en moyenne 1 fois par trimestre. Chacun des experts a signé une charte de déontologie comportant notamment un engagement de confidentialité.
 
En 10 ans, ce sont plus de 900 avis qui ont été émis par les COSTI.
 
- l'animation territoriale : depuis 2010, Transferts assiste l'État et la Région dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une Stratégie Régionale d'Innovation - 3S - (appui méthodologique et évaluation).
 
Chaque domaine a défini une feuille de route (ambitions, objectifs opérationnels, actions structurantes). Transferts a été mandaté pour mobiliser les acteurs, animer et veiller à la bonne mise en oeuvre de cette stratégie.
 
Transferts anime le réseau des 68 acteurs que représentent les chambres consulaires, les pépinières d'entreprises, les structures de compétitivité et l'Économie Sociale et Solidaire, au travers de l'organisation de formations et animations de groupes de travail pour définir de nouveaux outils. Au total, cela représente plus de 600 jours de formation des conseillers du réseau Linnk.
 
2. Les moyens
 
Transferts regroupe au sein de ses structures (conseil d’administration, bureau, conseils scientifiques) tous les acteurs des domaines de l’innovation et du transfert de technologie. Elle compte
actuellement 25 salariés, en majorité des conseillers : 13.
 
Son budget annuel est de 2 333 K € pour 2017 (dont plus de 2 221 K€ de subventions répartis en une dizaine de conventions de financement).
 
 
L'offre
 
1. Organisation du service financier de Transferts
 
1.1 Interne
 
Le service financier de Transferts se compose de 2 personnes :
- Une comptable à 60% en charge de la tenue de la comptabilité.
- Une chargée de gestion en charge de l'établissement des situations mensuelles, de l'élaboration et du suivi des budgets ainsi que de la gestion des conventions de financement.
 
1.2 Expert comptable
 
Transferts s'est également entouré d'un Cabinet d'Expertise Comptable dont les principales missions sont les suivantes :
 
Mission assistance comptable et financière
- Clôture des comptes (Bilan, annexes, analyse des comptes annuels, etc)
- Déclarations sociales et fiscales
- Tableaux d’amortissement
- Conseil en fiscalité
- Conseil juridique
 
Mission d’externalisation sociale
- Etablissement des bulletins de paye
- Etablissement et gestion des contrats de travail
- Conseil et assistance
- Veille sociale
 
1.3 Autres informations
 
- Logiciel de comptabilité utilisé : EBP
- Fiscalité : A ce jour, l’association n’est pas fiscalisée.
 
 
2. Description de la mission de Commissariat aux Comptes
 
2.1 Missions
 
- Certifier les comptes annuels de 2017 à 2022
- Participation au CA de clôture des comptes et à l’AG annuelle de l’association
- Conseil et assistance sur des problématiques ponctuelles
- Attestations sur demande pour des dossiers de subventions (FEDER / Etat / autres…)
 
2.2 Référence professionnelle et capacité technique - références requises
 
Les réponses devront comporter :
- La proposition sur les missions ci-dessus et les tarifs des interventions forfaitaires et le cas échéants, la tarification des interventions variables.
- Une présentation du cabinet avec les principales références et notamment les références proches de Transferts (associations, financement public, activité de type service public…) et les CV des principaux intervenants qui travailleraient sur le dossier.
 
3. Calendrier et modalités
 
Date limite de dépôt des offres : 31 Mars 2017
Par courrier, le cachet de la poste faisant foi avec envoi d'une version numérique à pinacho@transferts-lr.org
 
TRANSFERTS
A l'attention d'Aurore Pinacho
L'Acropole
954, avenue Jean Mermoz
34000 Montpellier
 
Date de réponse de Transferts : 30 Avril 2017
La nomination officielle interviendra lors de l'assemblée générale de l'association le 23 juin 2017.